En pleine organisation du mariage, vous vous posez peut-être la question du fameux contrat de mariage. Est-il vraiment nécessaire à votre union ? Cette question est loin d’être anecdotique, car derrière cette démarche administrative se cache un véritable outil de protection patrimoniale qui pourrait s’avérer bien utile à votre couple ! Découvrons ensemble les véritables enjeux du contrat de mariage.
Qu’est-ce qu’un contrat de mariage ?
Le contrat de mariage est un acte juridique établi par un notaire qui va déterminer le régime matrimonial de votre couple. Non, il ne s’agit pas d’un document de défiance mutuelle : faire ce choix vous permettra de mieux gérer vos biens et vos revenus pendant votre union.
Sans contrat de mariage, vous êtes automatiquement soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Qu’est-ce que cela signifie ? Pour faire simple, les biens personnels acquis avant le mariage restent propres à chacun, tandis que les biens acquis durant l’union deviennent communs. C’est un régime qui convient à de nombreux couples, mais peut-être souhaiteriez-vous procéder autrement ! C’est là que le contrat de mariage devient particulièrement utile.
Quels sont les différents régimes matrimoniaux possibles ?
En signant un contrat de mariage, vous aurez le choix entre 3 principaux régimes matrimoniaux selon la législation française.
La séparation de biens
Après le mariage, chaque époux conserve la propriété et la gestion de ses propres biens. Toutes les dettes restent donc individuelles, sauf celles liées à l’entretien du mariage et à l’éducation des enfants.
La communauté universelle
Ici, tous les biens deviennent communs, qu’ils aient été acquis avant ou après le mariage. Cela veut dire qu’il n’y a plus de « ton argent » ou de « mon appartement » : tout devient « notre patrimoine » au moment de l’union.
La participation aux acquêts
Cette solution hybride vous fait profiter des avantages de la séparation de biens pendant le mariage, puis de la communauté en cas de divorce ou de décès. Chacun va donc gérer ses biens librement, puis à la dissolution de l’union, un calcul sera fait pour répartir l’enrichissement de chacun durant le mariage et le répartir équitablement.
Dans quels cas le contrat de mariage devient-il indispensable ?
Durant la préparation de votre site de mariage ou de vos invitations, vous vous êtes posé(e) cette question : le contrat de mariage, est-ce vraiment pour nous ? Peut-être que oui. Certaines situations bien précises rendent le contrat de mariage non seulement souhaitable, mais véritablement nécessaire pour protéger les intérêts de chacun.
- Vous exercez une activité professionnelle indépendante. Si l’un de vous exerce une profession libérale, commerciale ou artisanale, vous allez certainement souhaiter la séparation de biens. En effet, si vous restez dans le régime légal, les dettes professionnelles vont engager le patrimoine commun. Avec la séparation de biens, les créanciers ne pourront saisir que les biens du partenaire débiteur.
- Vous vous occupez d’enfants issus d’une précédente union. Si l’un de vous a des enfants d’une précédente relation, la séparation de biens garantit que chaque parent conserve la maîtrise de son patrimoine pour sa descendance. C’est une précaution qui évitera des conflits potentiels (et souvent complexes) au moment de la succession.
- Vous possédez un patrimoine très différent l’un de l’autre. Si l’un des futurs époux a un patrimoine beaucoup plus important, le contrat de mariage permet d’organiser équitablement la répartition des biens.
- Vous désirez une protection supplémentaire en cas de décès de votre partenaire. Opter pour la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale va permettre au conjoint survivant de récupérer l’intégralité du patrimoine du couple au décès de l’autre. C’est une situation qui n’est pas bien plaisante à imaginer, mais qui mérite une réflexion approfondie, surtout pour les couples qui ne souhaitent pas d’enfants.
Quand établir votre contrat de mariage ?
Dans l’idéal, le contrat de mariage doit être signé avant la célébration du mariage civil. Les deux futurs mariés doivent alors se rendre chez le notaire et accepter mutuellement le régime choisi.
Bonne nouvelle : il n’est jamais trop tard pour bien faire ! Après deux ans de mariage, vous pouvez encore modifier votre régime matrimonial d’un commun accord. Ainsi, vous pouvez adapter votre situation juridique selon l’évolution de votre vie professionnelle et familiale.
Comment choisir le bon régime matrimonial ?
Choisir le régime matrimonial, c’est choisir une sorte de « cadre juridique » pour votre couple. En d’autres termes, il est important de bien peser le pour et le contre selon vos situations respectives !
- Vous souhaitez rester dans la simplicité ? La communauté réduite aux acquêts reste une excellente solution de base.
- Vous voulez une protection maximale pour votre conjoint ? La communauté universelle peut être un choix judicieux.
- Vous voulez que chacun garde son indépendance ? La séparation de biens vous le permettra, en plus d’éviter d’exposer votre conjoint à des risques financiers.
- Vous voulez combiner indépendance ET un partage équitable des biens ? La participation aux acquêts est une option rarement choisie, mais qui peut être envisagée.
Le plus sage reste d’en discuter tous les deux, puis avec un notaire, pour voir ce qui correspond le mieux à vos projets de vie, vos métiers et vos biens.
Le contrat de mariage n’est ni une formalité, ni une forme de méfiance envers votre futur conjoint : bien au contraire ! C’est un acte d’amour responsable qui protège votre couple et votre famille. Prenez donc le temps de la réflexion pour construire sereinement votre avenir ensemble.
