Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles BASH (ci-après "BASH"), SARL française immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro B 898 238 100, offre à la vente et vend, à tout client agissant en qualité de consommateur (ci-après le "Client"), les articles proposés sur son site Internet accessible à l’adresse www.our-wedding.party (ci-après le "Site").
L’ensemble des éléments constituant le Site (notamment les textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit, en conséquence, de copier, reproduire et diffuser tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse de BASH.
2. Clients
L’achat des différentes formules proposées sur le Site est réservé aux particuliers majeurs, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant en dehors de toute activité professionnelle habituelle ou commerciale d’achat/revente ou d’intermédiaire, et pour une utilisation strictement personnelle.
Toute personne qui commande sur le Site atteste être une personne physique majeure et disposer de la capacité lui permettant de commander sur le Site et de s’engager contractuellement.
3. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les ventes de formules réalisées sur le Site sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document, même s’il a pu être communiqué à BASH.
En validant sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de sa commande.
Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par BASH. Les Conditions Générales de Vente opposables au Client sont celles qui figurent en ligne sur le Site au jour de la validation de sa commande.
4. Description des produits
Les caractéristiques essentielles de chaque formule proposée à la vente par BASH sont indiquées au sein de leur fiche produit accessible sur le Site, en cliquant sur la formule concernée.
Les contenus fournis par BASH pour illustrer les formules proviennent soit des sites réalisés par les utilisateurs du service Our Wedding Party, soit par un photomontage réalisé en interne. Néanmoins, BASH recommande au Client de se reporter au descriptif des formules figurant sur Our Wedding Party pour en connaître les caractéristiques essentielles.
5. Disponibilité des produits et délais de traitement
Les formules sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, sans limite de stock. Si malheureusement une formule est indisponible à l’achat pour une raison quelconque (affichage, problème technique…), BASH en informera le Client dans les meilleurs délais.
Lorsque le Client achète une formule pour créer son site Internet de mariage, celle-ci est immédiatement disponible dans son espace Créateur, sous réserve que le Client valide son compte. Pour valider son compte, un message de validation est envoyé à l’adresse de courrier électronique (email) indiquée par le client lors de sa commande. Si celle-ci est erronée, le Client ne pourra pas activer son compte et profiter des services de Our Wedding Party. Néanmoins, si le Client se rend compte de l’erreur, il peut envoyer un email au service client pour rectification de l’adresse email.
6. Processus de commande
Pour commander une formule sur le Site, le Client doit choisir la formule correspondant à ses besoins, cliquer sur acheter puis, lors du paiement, fournir son nom, son prénom, une adresse email valide (puisque c’est à cette adresse que sera adressé toute confirmation de commande et toute correspondance de la part de BASH), son adresse postale et ses coordonnées bancaires.
Pour utiliser sa formule, le Client possède un compte créateur, automatiquement généré avec les champs renseignés lors de sa commande. Le Client s’engage également à choisir un mot de passe qu’il reconnaît lui être personnel et s’engage par conséquent à le garder confidentiel. À l’occasion de toute commande, il sera demandé au Client de préciser cette adresse email et ce mot de passe ce qui lui permettra d’être identifié par le Site.
Le Client et BASH reconnaissent par conséquent que les données enregistrées par BASH sont considérées comme constituant la preuve des transactions conclues entre eux.
Avant de valider sa commande, le Client verra apparaître une page récapitulative reprenant la formule sélectionnée, le prix de la commande ainsi qu’un visuel du produit. Le Client s’engage à vérifier l’exactitude de la sélection avant de confirmer et payer sa commande.
7. Prix
Les prix des formules proposées sur le Site figurent sur chaque fiche produit. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Les prix affichés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment par BASH. Cependant, le prix payé par le client est le prix affiché lors de sa commande.
8. Modes de paiement
Les achats effectués sur le Site sont payés au comptant exclusivement par carte bancaire : Carte bleue, VISA, Mastercard (uniquement en ligne).
9. Droit de rétractation
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, conformément à l’article L120-20 du Code de la consommation qui est fixé par la loi à 14 jours à compter de la réception de l’email de confirmation de commande.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à BASH sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée par mail à l’adresse suivante : serviceclients@our-wedding.party.
En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, BASH remboursera le paiement reçu du Client sous un délai de 30 jours, à compter du jour où BASH est informé de votre décision de rétractation du présent contrat.
BASH procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que Le Client aura utilisé pour la transaction initiale.
Une fois le remboursement effectué par BASH pour le Client, BASH supprimera les accès aux services du Site.
10. Données personnelles
10.1 Traitements de données personnelles réalisés par BASH
BASH prend la question des données personnelles très au sérieux. Ces données et la façon dont vous les partagez sont très importantes. Nous nous engageons à protéger ces données.
Nous ferons toujours preuve de transparence au sujet des données personnelles que nous utilisons, vous pourrez toujours connaître comment et pourquoi nous avons besoin de ces données.
Nous n'utilisons vos données que si nous en avons véritablement besoin.
Nous protégerons vos données personnelles en utilisant la meilleure combinaison de méthodes, technologies, démarches administratives et interlocuteurs impliqués.
Nous voulons que vous ayez le choix de l’utilisation de vos données personnelles, en toute connaissance des raisons, des leviers et de leur finalité.
C'est ainsi que nous avons élaboré une vraie politique de confidentialité, la plus lisible possible, en évitant de rester trop technique ou complexe, à retrouver sur notre Site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par email et en justifiant de son identité, à BASH via l’adresse : serviceclients@our-wedding.party.
10.2 Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Le paiement des formules se fait uniquement par carte bancaire. Pour éviter la fraude à la carte bancaire, BASH pourra vérifier les données personnelles communiquées par le Client et adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande ou, dans le cas où cette personne est différente, qu’elle a autorisé le paiement concerné, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB). L’absence de transmission par le Client à BASH des justificatifs demandés dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la demande formulée par BASH entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Par ailleurs, BASH se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel elle aurait déjà rencontré un litige relatif au paiement frauduleux d'une commande antérieure.
11. Enquête de satisfaction
BASH est soucieuse de la qualité de ses produits et de son Site. Aussi, une fois que le Client a acheté sa formule, un questionnaire peut lui être adressé par email par BASH en vue de recueillir son avis sur la commande et son déroulement.
12. Garantie - Responsabilité
BASH est soucieux de vous apporter la meilleure qualité de service en sa qualité de e-commerçant. Il s’engage à respecter l’ensemble de ses obligations à l’occasion de toutes les étapes de la commande et de la livraison de la commande du Client.
Conformément à la loi, tous les produits proposés sur le Site bénéficient d’une garantie légale de conformité (article L.211-4 et suivants du Code de la consommation) et d’une garantie légale contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).
BASH ne saurait être responsable des dommages immatériels, indirects ou accessoires qui seraient causés au Client, ni des dommages qui résulteraient d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française.
13. Assistance – Réclamation - Coordonnées de BASH
Pour toute question relative au Site, aux produits vendus par BASH et pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter BASH par l’un des moyens suivants :
- par courrier postal à l’adresse suivante : BASH - Service clients Our Wedding Party, 2 rue de l’Épine, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
- par email à l’adresse serviceclients@our-wedding.party
BASH s’efforcera de répondre au Client dans des délais raisonnables et au plus tard dans le mois suivant la réception de la demande.
14. Loi applicable – Juridiction compétente
Tout contrat conclu en vertu des présentes dispositions sera soumis à la loi française.
En cas de litige, le tribunal compétent sera désigné conformément aux règles du droit commun.